Actualités juridiques
Analyses de jurisprudence, réformes législatives et conseils pratiques rédigés par les avocates du cabinet LeMoré Légal.
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La réforme des procédures d'expulsion simplifie les démarches pour les propriétaires confrontés à des impayés persistants. Décryptage des nouveaux délais et recours.
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Travaux en copropriété : les droits et obligations renforcés
La loi Climat impose de nouvelles obligations de rénovation en copropriété. Ce que doivent savoir syndicats et copropriétaires avant d'agir.
Rupture brutale de relation commerciale : ce que dit la jurisprudence récente
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Exclusivité territoriale, renouvellement automatique, clause de non-concurrence… Un avocat doit examiner votre contrat avant tout engagement.
RGPD et e-commerce : les obligations renforcées pour les boutiques en ligne
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Intelligence artificielle et droit : les premières décisions des tribunaux français
Contrefaçon, responsabilité civile, propriété intellectuelle… Les juges commencent à trancher des litiges impliquant des systèmes d'IA. Tour d'horizon.
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Garde d'enfants : vers la résidence alternée comme solution privilégiée
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